EXPERTISES
Droit social, droit des affaires, baux commerciaux.
Droit social et droit de la sécurité sociale
- Gestion de la rupture des relations contractuelles
- Conseil général en droit du travail
- Rédaction des contrats de travail et de leurs clauses particulières : clause de non-concurrence – attribution de BSPCE et pacte d’actionnaires – mandat social et dirgieants – rémunération variable
- Mobilité internationale des salariés
- Mise en place des institutions représentatives du personnel et gestion des relations avec l’IRP
- Contentieux individuels et collectifs devant le Conseil de Prud’hommes ou Tribunal Adminsitratif ou Tribunal Judiciaire : rupture de contrats, risques psycho-sociaux ; hygiène et sécurité au travail ; libertés fondamentales
- Audits sociaux
- Gestion sociale des restructurations
- Rédaction et négociation des contrats d’affaires et contentieux afférents
- Bail commercial : rédaction – contentieux autour de la fixation des loyers et application du statut
- Politique de défense des marques et Propriété Intellectuelle
- Droit des Sociétés – Corporate – Pacte d’actionnaires
- Contentieux commercial et recouvrement de créances
- Offre complète pour la création de structure
Droit des affaires et des baux commerciaux
Droit des affaires et des baux commerciaux
- Rédaction et négociation des contrats d’affaires et contentieux afférents
- Bail commercial : rédaction – contentieux autour de la fixation des loyers et application du statut
- Politique de défense des marques
- Droit des Sociétés – Corporate – Pacte d’actionnaires
- Contentieux commercial et recouvrement de créances
France – Italie
Le cabinet assiste des entreprises et des professionnels indépendants en conseil comme en contentieux sur les dossiers internationaux franco-italiens .
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